Politique de confidentialité de Sérénité Numérique Seniors

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les modalités selon lesquelles Sérénité Numérique Seniors collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de services et d’accompagnement informatique destinés aux seniors et retraités.

Sérénité Numérique Seniors, en qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

Identité du responsable de traitement : Sérénité Numérique Seniors

Adresse : 18 Rue de la République, 40000 Mont-de-Marsan, France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 58 46 79 24

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Sérénité Numérique Seniors peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, coordonnées postales, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à la relation commerciale : demandes de contact, rendez-vous, historique des échanges, prestations souscrites, facturation, suivi des interventions.
• Données de navigation et techniques : adresse IP, identifiants de connexion, logs, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
• Données de support et d’assistance : informations communiquées lors d’une assistance informatique, notamment pour la configuration d’équipements, la prise en main d’outils numériques ou la résolution d’incidents.
• Données de paiement : informations nécessaires à la gestion des règlements, sans conservation des données bancaires complètes lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une prise de contact, d’une inscription, d’une demande de prestation, d’un échange téléphonique, d’un rendez-vous ou de l’utilisation du site internet, le cas échéant. Certaines données peuvent également être obtenues auprès de tiers autorisés, lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service ou à l’exécution d’une obligation légale.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé lors de la collecte. À défaut de fourniture de certaines données, Sérénité Numérique Seniors peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir la prestation sollicitée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• gérer les rendez-vous, interventions et prestations d’assistance informatique ;
• assurer le suivi de la relation client et la gestion administrative et comptable ;
• émettre les devis, factures, reçus et documents contractuels ;
• améliorer la qualité des services et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes ou usages abusifs ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées ;
• le cas échéant, adresser des communications commerciales ou informatives, sous réserve des règles applicables et des consentements requis.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Sérénité Numérique Seniors reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, pour la gestion des prestations, devis, rendez-vous et assistance.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de Sérénité Numérique Seniors, par exemple pour assurer la sécurité des services, prévenir les abus, améliorer les prestations, ou gérer la relation client dans des conditions optimales, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels, l’envoi de communications électroniques non sollicitées par la réglementation applicable, ou certains traitements spécifiques.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Sérénité Numérique Seniors ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la gestion du site internet, la facturation, la comptabilité ou les outils de communication ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Sérénité Numérique Seniors veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Sérénité Numérique Seniors privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, Sérénité Numérique Seniors s’assure préalablement que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie conforme à la réglementation applicable.

Le cas échéant, les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Sérénité Numérique Seniors aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Sérénité Numérique Seniors conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les archive ou les supprime conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.

• Données de contact et demandes d’information : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si un suivi est nécessaire.
• Données liées à la relation contractuelle : conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les durées légales de prescription et de conservation comptable et fiscale.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable.
• Données de navigation et cookies : conservées pour la durée maximale autorisée par la réglementation et les paramètres de consentement.
• Pièces justificatives liées à l’exercice des droits : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées selon les obligations légales.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment au traitement à des fins de prospection lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Sérénité Numérique Seniors aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information » ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de sécuriser le traitement de la demande.

Sérénité Numérique Seniors s’engage à répondre dans les délais légaux applicables, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Sérénité Numérique Seniors par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 5 58 46 79 24, selon les modalités précisées lors de la collecte.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certaines fonctionnalités ou services reposant exclusivement sur ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Sérénité Numérique Seniors afin de permettre un règlement amiable et rapide de toute difficulté.

11. Sécurité des données

Sérénité Numérique Seniors met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation aux seules personnes habilitées ;
• gestion des mots de passe et authentification renforcée lorsque cela est nécessaire ;
• sauvegardes régulières et sécurisées ;
• protection des équipements et des logiciels contre les accès non autorisés, les logiciels malveillants et les pertes de données ;
• sensibilisation des intervenants aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• encadrement contractuel des sous-traitants ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité et, le cas échéant, de notification des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Sérénité Numérique Seniors ne peut garantir une sécurité absolue. Toutefois, tous les efforts raisonnables sont déployés pour prévenir tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction des données.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Sérénité Numérique Seniors
18 Rue de la République, 40000 Mont-de-Marsan, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 5 58 46 79 24

13. Modifications de la politique de confidentialité

Sérénité Numérique Seniors se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des services, des exigences légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.