Conditions générales de service de Sérénité Numérique Seniors

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre Sérénité Numérique Seniors, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 40000 Mont-de-Marsan, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 5 58 46 79 24 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale recourant à ses services (ci-après le « Client »).

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sérénité Numérique Seniors, notamment les services d’initiation à l’ordinateur pour débutants, d’aide à l’utilisation d’Internet et des e-mails, d’installation et de configuration de matériel informatique, de sécurisation des appareils et de prévention des arnaques en ligne, d’assistance pour visioconférence et appels vidéo avec la famille, de sauvegarde et d’organisation des photos et documents, ainsi que de dépannage informatique simple à domicile ou à distance.

En réservant une prestation, en acceptant un devis, en signant un bon d’intervention, en validant une commande ou en utilisant les services du Prestataire, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le Client agit pour le compte d’un tiers, il garantit disposer de l’autorisation nécessaire.

2. Champ d’application des services

Sérénité Numérique Seniors propose des prestations d’accompagnement numérique destinées principalement aux seniors, aux débutants et à toute personne souhaitant être assistée dans l’usage courant de ses équipements et services numériques.

• Initiation à l’ordinateur pour débutants ;
• Aide à l’utilisation d’Internet, des messageries électroniques et des services en ligne ;
• Installation, paramétrage et configuration de matériel informatique et périphériques ;
• Sécurisation des appareils, sensibilisation aux bonnes pratiques et prévention des arnaques en ligne ;
• Assistance à la visioconférence, aux appels vidéo et aux outils de communication avec la famille ;
• Sauvegarde, classement et organisation de photos, documents et fichiers personnels ;
• Dépannage informatique simple à domicile ou à distance.

Les prestations sont de nature pédagogique, d’assistance et de configuration simple. Elles n’incluent pas, sauf accord exprès écrit, la réparation matérielle complexe, la récupération avancée de données, l’intervention sur des systèmes professionnels critiques, le développement logiciel, la maintenance réseau complexe, ni toute prestation nécessitant des habilitations spécifiques.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande qui serait contraire à la loi, techniquement irréalisable, dangereuse, ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes, des données ou des personnes.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la demande de prestation ;
• assurer l’accès aux équipements, comptes et espaces nécessaires à l’exécution de la prestation, sous réserve de ses droits d’accès ;
• être présent ou représenté lors des interventions à domicile ou à distance, lorsque cela est nécessaire ;
• effectuer, avant toute intervention, une sauvegarde préalable de ses données lorsque cela est possible et raisonnable ;
• ne pas demander au Prestataire d’effectuer des actions contraires à la loi, aux droits de tiers, aux conditions d’utilisation des éditeurs ou fournisseurs de services, ou à la sécurité informatique ;
• disposer des autorisations nécessaires pour l’utilisation des comptes, appareils et contenus concernés ;
• suivre les recommandations de sécurité et d’usage communiquées par le Prestataire.

Le Client demeure seul responsable :

• des contenus stockés, transmis, consultés ou partagés via ses équipements et comptes ;
• de la conservation de ses identifiants, mots de passe et moyens d’authentification ;
• des décisions prises à la suite des conseils ou explications fournis par le Prestataire ;
• de la conformité de ses usages aux lois et règlements applicables.

Le Client reconnaît que certaines opérations peuvent entraîner des modifications de configuration, de présentation, de stockage ou de fonctionnement des appareils. Il lui appartient d’indiquer clairement ses attentes et de signaler toute donnée sensible ou configuration particulière avant l’intervention.

4. Conditions de paiement

Les prix des prestations sont communiqués au Client avant l’intervention, par devis, grille tarifaire, message écrit ou tout autre support durable lorsque cela est applicable. Les prix sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises selon le régime applicable au Prestataire.

Sauf accord particulier, le paiement est exigible à la fin de la prestation, immédiatement après intervention, par les moyens de paiement acceptés par le Prestataire. Pour certaines prestations, un acompte ou un paiement préalable peut être demandé, notamment pour les déplacements, les interventions à distance planifiées ou les prestations nécessitant une préparation spécifique.

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, lorsque applicable. Pour les Clients consommateurs, toute somme due non réglée à l’échéance pourra entraîner l’exigibilité des sommes dues après mise en demeure restée infructueuse, dans le respect du droit applicable.

Les frais de déplacement, de matériel complémentaire, de licences logicielles, d’abonnements tiers ou de toute dépense exceptionnelle nécessaire à l’exécution de la prestation ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus au devis ou acceptés par le Client.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Le Client peut annuler ou reporter une prestation en informant le Prestataire dans les meilleurs délais par téléphone ou par e-mail.

• En cas d’annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous, aucune pénalité ne sera appliquée, sauf frais spécifiques déjà engagés avec l’accord du Client.
• En cas d’annulation entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous, des frais raisonnables de préparation ou de déplacement déjà engagés pourront être facturés si cela a été clairement indiqué au Client.
• En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou d’absence du Client au rendez-vous sans motif légitime, la prestation pourra être facturée en tout ou partie, dans la limite des frais effectivement engagés et des dispositions légales applicables.

Pour les prestations à distance, si l’intervention a commencé avec l’accord du Client, le temps déjà réalisé reste dû. Aucun remboursement ne sera accordé pour une prestation correctement exécutée, sauf en cas de non-conformité avérée imputable au Prestataire ou d’obligation légale contraire.

Lorsque le droit de rétractation s’applique à un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le Client est informé qu’il peut exercer ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si le Client demande expressément le commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le droit de rétractation peut être affecté conformément aux règles légales applicables, notamment pour les prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai.

6. Limitation de responsabilité

Sérénité Numérique Seniors est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence, compétence et prudence, dans la limite des informations, accès et moyens fournis par le Client.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les informations communiquées par le Client ;
• de dysfonctionnement préexistant des équipements, logiciels, réseaux, services tiers ou connexions Internet ;
• de perte de données lorsque le Client n’a pas effectué de sauvegarde préalable, sauf faute prouvée du Prestataire ;
• d’incompatibilité entre matériels, logiciels, versions ou services tiers ;
• de mauvaise utilisation des conseils ou manipulations réalisées par le Client après l’intervention ;
• de dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chance, perte de revenus, préjudice commercial ou atteinte à l’image, dans les limites autorisées par la loi.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des actes frauduleux de tiers, des attaques informatiques, des tentatives d’hameçonnage, des escroqueries ou des accès non autorisés, sauf faute prouvée directement imputable au Prestataire.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité du Prestataire est légalement engagée, celle-ci sera limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant total payé par le Client pour la prestation à l’origine du dommage.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, tous les contenus, documents, supports pédagogiques, méthodes, textes, visuels, logos, modèles, outils et savoir-faire utilisés ou communiqués par Sérénité Numérique Seniors demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants de droits.

Le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des supports remis dans le cadre strict de la prestation, pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, commercialisation ou réutilisation à des fins autres que personnelles est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Les marques, noms commerciaux, logiciels et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits applicables et aux licences en vigueur.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Sérénité Numérique Seniors attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour :

• la gestion des demandes, devis, rendez-vous et facturation ;
• l’exécution des prestations ;
• la communication avec le Client ;
• le respect des obligations légales et comptables.

Le Prestataire peut être amené, dans le cadre de certaines interventions, à accéder temporairement à des données personnelles présentes sur les appareils du Client. Cet accès est strictement limité à l’exécution de la prestation demandée et s’effectue sous réserve des instructions du Client et des règles de confidentialité applicables.

Le Client est informé qu’il dispose, dans les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client, sauf obligation légale, accord du Client, ou nécessité technique strictement liée à l’exécution de la prestation. Le Client s’engage réciproquement à respecter la confidentialité des documents, méthodes et informations non publiques communiqués par le Prestataire.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations si ce manquement ou retard résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par le droit français et la jurisprudence applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne généralisée, coupure de réseau, interruption des services de télécommunications, grève, maladie grave, décision administrative, guerre, émeute, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement, sans indemnité, dans la limite permise par la loi.

10. Modification des Conditions

Sérénité Numérique Seniors se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques opérationnelles.

Les nouvelles Conditions seront applicables aux prestations conclues après leur mise en ligne ou leur communication au Client. Pour les prestations en cours, les Conditions applicables demeurent celles acceptées lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès des parties ou obligation légale contraire.

Le Client est invité à consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions. La poursuite de l’utilisation des services après notification d’une modification ne vaut acceptation que dans les limites autorisées par la loi applicable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Sérénité Numérique Seniors afin de rechercher une solution amiable. Pour les Clients consommateurs, conformément aux dispositions légales applicables, ils peuvent recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque celui-ci est proposé ou désigné par le Prestataire, après démarche écrite préalable auprès du service client.

À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige. Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation demeurent applicables.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le Client peut contacter :

• Sérénité Numérique Seniors
• Adresse : 18 Rue de la République, 40000 Mont-de-Marsan, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 5 58 46 79 24

Le Prestataire s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable, en fonction de la nature de la demande.

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la clause invalide par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Sérénité Numérique Seniors concernant l’objet qu’elles régissent, sous réserve des dispositions impératives du droit français applicables.